CGV

Boutique en Ligne CECIL – Conditions Générales de Vente (CGV) comprenant les Informations adressées au Consommateur

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant que gérant de la boutique en ligne CECIL. En passant commande dans notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.
2. Le gérant de votre magasin en ligne et votre partie contractante sont :
   
   CBR eCommerce GmbH
   Sattlerstr. 10
   30916 Isernhagen
   Allemagne
   
   immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d’Instance de Hannover (sous le numéro 218 458), représenté par les directeurs Jim Nowak et Christian Rudlof
   
   Numéro de TVA : BE 0558.999.815
   E-mail: onlineshop@customerservice.cecil-mode.be
   Téléphone : 0800 / 100 93 (Appel gratuit. Si vous nous contactez depuis un mobile, le coût de l'appel dépendra de votre opérateur téléphonique.)
3. Notre offre dans la boutique en ligne s'adresse uniquement à des clients non commerciaux résidant en Belgique et/ou avec une adresse de livraison en Suisse (« clients »). Un consommateur est défini comme toute personne physique qui passe un contrat en dehors du cadre principal de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1. La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de vente ferme. Il incombe au client de passer commande en cliquant sur le bouton « acheter maintenant » après avoir rempli tous les champs obligatoires ou par téléphone. Vous restez lié à cette commande pendant 1 semaine, ce qui signifie que le contrat sera définitivement conclu si nous acceptons votre commande au cours de cette période, conformément au § 2.2.
2. Nous accusons ensuite réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, mais celui-ci ne constitue pas une acceptation de la commande (confirmation de commande). Notre acceptation de la commande interviendra par courrier électronique séparé, lequel vous sera envoyé dès que les produits commandés quittent notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, lors de leur livraison. Cela s’applique également si vous avez déjà payé le montant de la commande, ou si vous avez été autorisé à le payer, avant l’acceptation de votre commande en raison du mode de paiement que vous avez choisi. Dans ce cas, si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure d’accepter votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, nous vous rembourserons bien entendu les sommes déjà versées.
3. Si votre commande contient plusieurs articles, le contrat ne sera définitivement conclu qu’au regard des produits énumérés dans notre confirmation d'expédition.
4. Les stipulations ci-dessus n’ont en tout état de cause aucun impact sur votre droit de retour (voir § 6).
5. Pour des raisons de sécurité, le montant maximum de commande ne peut pas dépasser de 750 euros (hors frais additionnels).
6. La commande est passée en langue néerlandaise. Le texte du contrat n'est pas sauvegardé dans nos systèmes internes. Veuillez consulter la rubrique « Aide et FAQ » de notre boutique en ligne pour obtenir de plus amples renseignements sur les différentes étapes de la passation d’une commande.

1. Les prix affichés dans notre boutique en ligne incluent la TVA et toutes les autres composantes du prix. Tous les prix sont indiqués en euros et majorés des frais additionnels précisés ci-dessous.
2. Nous livrons exclusivement vers les adresses situées en Belgique. Pour les commandes passées en tant qu’invité, les frais de livraison s’élèvent à 3,99 €. Pour les commandes passées après connexion au compte client, les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant minimum de 29 €, quel que soit le nombre de colis. Pour une commande d’un montant inférieur à 29 €, nous facturons des frais de livraison de 3,99 €. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez.
3. En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la Belgique. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l'étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.

1. Vous pouvez régler la commande au choix par virement anticipé (pré-paiement), carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou un service de paiement électronique (PayPal).
   a) Virement anticipé et paiement par carte de crédit
   Si vous avez choisi le virement anticipé comme mode de paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part avec le montant de la commande et nos coordonnées bancaires. Le montant de la commande est exigible immédiatement et doit se trouver au plus tard 5 jours suivant la commande sur notre compte. La commande est réservée durant 1 semaine conformément au § 2.2. Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, vous serez débité une fois que la marchandise quitte notre entrepôt.
   En cas de retard de paiement, les dispositions légales stipulent que CECIL est en droit d'exiger des intérêts moratoires (actuellement 5 % par an) ou une somme forfaitaire de 4 euros de dommages et intérêts. Nous sommes également autorisés, selon les dispositions légales, à vous facturer une somme forfaitaire de 30 euros en cas de rétrofacturation, lorsque le montant dû par vous ne peut pas être débité définitivement en raison de fonds insuffisants sur votre carte de crédit ou votre compte et doit, par conséquent, être rétrofacturé. Ces sommes forfaitaires de dommages et intérêts sont uniquement valables si nous ne pouvons pas justifier de dommages plus élevés ou si vous ne pouvez pas justifier de dommages plus faibles. Cela n'affecte pas les autres dispositions légales.
   
   b) Achat sur facture
   Riverty GmbH
   En cas d'achat sur facture, le montant facturé doit être versé au plus tard à la date d'échéance indiquée sur le formulaire de facture sur le compte de notre partenaire externe, Riverty GmbH, indiqué sur la facture. Le mode de paiement achat sur facture n'existe pas pour toutes les offres et présuppose, entre autres, une vérification de solvabilité réussie par Riverty GmbH. Si l'achat sur facture vous est autorisé pour certaines offres après vérification de la solvabilité, le traitement du paiement s'effectue en collaboration avec Riverty GmbH, qui prend en charge notre créance de facture après la conclusion du contrat de vente. Même en cas d'achat sur facture via Riverty, nous restons compétents pour les demandes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition), les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs.  Les conditions générales de vente de Riverty GmbH s'appliquent.
   Si vous êtes en retard de paiement vis-à-vis de Riverty, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.
   
   
   
2. Le délai de livraison tel qu’indiqué dans notre confirmation d'expédition et dans la boutique en ligne conformément à l’article 2.2 commence à compter de la date de notre confirmation de commande et, en cas de paiement anticipé, pas avant que le montant de la facture ne soit crédité sur notre compte. Notre délai de livraison est compris entre 2-3 jours ouvrés environ si nous n’avons indiqué aucun délai de livraison particulier et/ou si aucun délai de livraison différent n’a été convenu avec vous.

1. L'expédition de la marchandise a lieu via notre dépôt central/centre de logistique situé à Großburgwedel (Allemagne), qui est également le lieu d'exécution. La zone de livraison et les frais de livraison sont régis dans le § 3.2.
2. Le délai de livraison tel qu’indiqué à l’Article 2.2 de notre confirmation de commande et sur la boutique en ligne commence à compter de la date de notre confirmation de commande et, en cas de paiement par virement préalable, pas avant que le montant de la facture soit crédité sur notre compte. Notre délai de livraison est compris 2 jours ouvrés environ si nous n’avons indiqué aucun délai de livraison particulier et/ou si aucun délai de livraison différent n’a été convenu avec vous.

1. Vos droits en cas de défauts substantiels et prévus par la loi sont régis par les dispositions légales. Nous n’engageons toutefois pas notre responsabilité en ce qui concerne des avis donnés par des tiers, notamment par des clients dans le cadre d'évaluations de clients publiées par notre boutique en ligne.
2. Votre droit de rétractation (voir Article 6) et les droits issus de garanties écrites jointes aux produits ou données séparément ne seront en tout état de cause pas affectés.

Notre relation contractuelle est régie par le droit allemand, excepté la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux relatifs aux marchandises, étant entendu que le choix du droit ne sera pas applicable dans la mesure où vous vous serez soustrait à la protection des dispositions auxquelles vous ne pouvez déroger en matière de contrat selon la loi de l’état où vous êtes domicilié. Le forum sera régi par les dispositions légales en vigueur.

Encaissement des bons d'achat promotionnels
Les bons d'achat promotionnels (bons d'achat ne pouvant pas être achetés, mais étant distribués dans le cadre d'une campagne publicitaire avec une durée de validité limitée) sont valables uniquement dans la boutique en ligne indiquée, durant la période indiquée, et peuvent être encaissés une seule fois dans le cadre d'une commande. Pour pouvoir en profiter, la valeur de la commande doit au moins correspondre au montant indiqué sur le bon d'achat promotionnel. Bon non cumulatif avec d'autres bons d'achats ou d'autres offres promotionnelles. Toute contrepartie monétaire ou tout remboursement est exclu, dans la mesure où aucune prestation n'a été fournie. Tout transfert à des tiers et toute publication sont interdits. Si vous utilisez un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le montant d'origine de la marchandise que vous gardez si, en raison d'une rétractation, la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur du bon d'achat.