Le consommateur qui a conclu un contrat à distance a un droit légal de rétractation régie par les dispositions suivantes :
Modèle de formulaire de rétractation Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de retour pour vos commandes dans un délai de 42 jours sans avoir à donner de motif. Vous pouvez annuler le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 42 jours suivant le jour de sa réception à l'adresse indiquée ci-dessous.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :
CBR eCommerce GmbH
c/o FIEGE logistiek centrum
Antwoordnummer 1662
7550 WB HENGELO
E-mail : onlineshop@customerservice.cecil-mode.be
Téléphone : 0800 / 100 93*
Fax : 0800 / 501 84*
*Appel gratuit. Si vous nous contactez depuis un mobile, le coût de l'appel dépendra de votre opérateur téléphonique.
de votre décision de rétracter ce contrat, par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour que le délai limite de rétractation soit maintenu, il suffit de nous envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans un délai de maximum quatorze jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne sera appliqué pour le remboursement. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous revienne ou que vous nous fournissiez une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant la date la plus proche. Vous devez renvoyer la marchandise dans un délai de maximum 14 jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat à
CBR eCommerce GmbH
c/o FIEGE logistiek centrum
Antwoordnummer 1662
7550 WB HENGELO
sans retard inutile et en tout cas pas plus de 14 jours à partir de la date où nous avons été informés de votre de volonté de vous rétracter. Le délai limite de rétractation est maintenu si vous nous renvoyer les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.
En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la Belgique. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l'étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.
Vous êtes seul responsable de la dépréciation des marchandises à la suite d'un traitement autre que celui nécessaire au contrôle de la nature, des particularités et du fonctionnement des marchandises.
2. Modèle de formulaire de rétractation
(remplissez ce formulaire et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez rétracter le contrat)
A l’attn de :
CBR eCommerce GmbH
c/o FIEGE logistiek centrum
Antwoordnummer 1662
7550 WB HENGELO
E-mail : onlineshop@customerservice.cecil-mode.be
Téléphone : 0800 / 100 93*
Fax : 0800 / 501 84*
*Appel gratuit. Si vous nous contactez depuis un mobile, le coût de l'appel dépendra de votre opérateur téléphonique.
- Je/nous (*) vous informe/informons par la présente de mon/notre souhait (*) de rétracter notre contrat de vente pour les articles suivants (*)/pour la prestation du service suivant : article
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi de ce formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
3. Contrat Si des articles que vous nous avez commandés nous sont retournés pendant la période de rétractation accompagnés de l’étiquette de retour apposée sur les articles, nous considérerons ce retour comme une déclaration positive de votre décision d’annuler votre contrat conformément aux instructions liées à la rétractation susmentionnées, même en l’absence d’une déclaration écrite, si les produits correspondent à ceux qui ont été commandés.
4. Contrat servant à couvrir les frais Si vous exercez votre droit de rétractation et utilisez l’étiquette de retour en l’apposant sur les articles, nous supporterons les frais généralement liés au retour des articles commandés.
5. Veuillez consulter la section « Aide et FAQ » des pages d’information de notre boutique en ligne afin d’obtenir plus d’informations pratiques sur l’organisation du retour d’articles et sur la manière d’éviter le paiement d’une indemnité pour perte de valeur à la suite d’un retour après utilisation des articles.
